La gouverneure de l’Arizona s’oppose à un projet de loi qui prévoit de soigner les fœtus survivant à un avortement
Le mois dernier, Katie Hobbs, gouverneure de l’Arizona, a bloqué un texte qui prévoit d’accorder des soins aux fœtus qui survivent à un avortement. L’élue se positionne en cela sur la même ligne que l’ancien président Barack Obama.
Faut-il accorder des soins raisonnables à un nouveau-né qui a survécu à un avortement comme à tout enfant qui vient de naître et qui a été désiré ? C’est la question qui agite le débat politique en Arizona. Le 6 avril, la gouverneure démocrate Katie Hobbs a mis son veto à un projet de loi qui aurait pu pénaliser l’absence de soins néonataux.
Ce veto est intervenu après que la législature à majorité républicaine eut adopté le même jour le projet de loi qui prévoit que les équipes médicales accordent des soins aux fœtus nés après un accouchement provoqué et qui ne devraient théoriquement pas survivre en raison d’un problème médical grave. Le texte prévoit la même obligation de soins concernant les fœtus nés vivants à l’occasion d’une procédure d’avortement « bâclée » ou « raté ». Le texte prévoit une peine d’un an de probation pour un premier refus de soin et que les parents du nouveau-né ou les parents ou tuteurs des mineurs recourant à l’avortement puissent poursuivre les médecins et soignants concernés.
Selon le projet de loi voté le 6 avril, « tout enfant né vivant, y compris celui né au cours d’un avortement, est traité comme une personne morale en vertu des lois de cet État et a les mêmes droits aux soins et traitements médicalement appropriés et raisonnables. » Le législateur prévoit que toute personne travaillant dans un hôpital ou une clinique qui a connaissance d’un manquement à la loi le signale aux autorités.
Hobbs a justifié son veto en sous-entendant que dès lors que les parents ont décidé de recourir à un avortement, la loi ne pouvait se mêler des décisions prises en accord avec les médecins :
« [Cette loi] est unanimement contestée par la communauté médicale et interfère avec la relation entre un patient et un médecin. Ce n’est tout simplement pas le rôle de l’État de prendre des décisions médicales aussi difficiles pour les patients. »
Le Center for Arizona Policy avait demandé à la gouverneure de signer le texte et déclaré :
« Refuser des soins raisonnables à un nouveau-né vivant simplement parce que les médecins ne s'attendent pas à ce qu'il survive est, en effet, sans cœur et cruel. @GovernorHobbs peut empêcher ce mal en signant le [projet de loi] »
Withholding reasonable care to a living newborn just because doctors don't expect her to live long is, indeed, heartless and cruel. @GovernorHobbs can prevent this evil by signing SB 1600 https://t.co/IGZjd0PtHq
— Center for AZ Policy (@azpolicy) March 31, 2023
Un sujet devenu objet de débat national comme l’avortement
L’Arizona n’est pas le dernier État concerné par un tel veto, et la gouverneure démocrate du Kansas, Laura Kelly, s’est pareillement opposée le 14 avril à un projet similaire.
En janvier, la Chambre des représentants américains, à majorité républicaine, a adopté un texte obligeant à soigner tout bébé ayant survécu à un avortement, une position combattue par Barack Obama lorsqu’il était membre de la législature de l’Illinois. Le futur président américain avait voté en 2003 contre un texte autorisant à soigner des fœtus ayant survécu aux avortements, ce qui avait suscité une polémique lors de sa candidature à la présidentielle.
D’après une extrapolation à partir des données du gouvernement canadien, il y aurait 1 734 fœtus qui survivraient chaque année aux États-Unis à un avortement, selon l’association Abortion Survivors Network (« Réseau des survivants de l’avortement »), soit deux sur 1000 avortements.
Jean Sarpédon
